Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Container DE GmbH et ses clients. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit explicite de notre part.
§ 2 Conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Un contrat n'est conclu que par notre confirmation de commande écrite ou par la livraison de la marchandise.
§ 3 Prix et paiement
Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Le paiement s'effectue par virement dans les 7 jours suivant la facturation.
§ 4 Livraison
Le délai de livraison est convenu individuellement et commence à la réception du paiement. Les livraisons partielles sont autorisées.
§ 5 Inspection et réception
L'acheteur est tenu d'inspecter la marchandise à la réception et de signaler immédiatement tout défaut.
§ 6 Garantie
Pour les conteneurs neufs, les droits de garantie légaux s'appliquent. Les conteneurs d'occasion sont vendus dans l'état décrit au moment de l'achat.
§ 7 Responsabilité
Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, sauf disposition contraire des présentes CGV.
§ 8 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
§ 9 Rétractation et résiliation
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les marchandises fabriquées sur mesure ou adaptées aux besoins personnels.
§ 10 Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le tribunal compétent est celui de Hambourg.
§ 11 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.